Débroussaillage obligatoire : quelles sont les zones concernées ?
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Débroussaillage obligatoire : quelles sont les zones concernées ?

Le débroussaillement se révèle comme une obligation pour certains propriétaires. En effet, cette exigence légale est initiée afin de minimiser les risques d’incendie auxquels sont exposées quelques zones. Pour ne pas écoper des sanctions pénales ou subir les désastres d’un incident de feu, il est utile, voire indispensable, de se renseigner sur le débroussaillement. Pour prendre connaissance des zones qui sont concernées, lisez ce billet.

Les zones concernées par le débroussaillage obligatoire

Le débroussaillage, bien qu’il soit facultatif pour certaines habitations, représente une obligation pour d’autres. Ceci est défini en raison de la position géographique de votre habitation. Si vous vous retrouvez dans l’une des zones concernées, il serait préférable de faire appel à un arboriste afin de bénéficier de ses compétences. En effet, le débroussaillement est exigé dans plusieurs départements français. Les zones concernées sont entre autres :

  • Les abords des bois et forêts ; excepté les endroits des massifs forestiers qui ne présentent pas de grands risques comme ceux définis par l’arrêté préfectoral.
  • Les abords de tous les bois et forêts.
  • Les milieux ruraux.
  • Les quartiers situés dans une commune dotée d’un plan d’urbanisme.
  • Les quartiers à bords des plantations.

Toutes ces zones précitées sont concernées par le débroussaillage obligatoire. Lorsque vous avez une habitation à proximité des abords des bois et forêts, vous êtes dans l’obligation de faire le débroussaillement. Cette action se fera à vos propres frais. Mais lorsque le propriétaire d’un espace voisin vous refuse l’accès à sa plantation, il se chargera lui-même du coût des travaux. En effet, le débroussaillage présente une panoplie d’avantages pour les habitations des zones concernées. Il est alors important de se mettre en règle avant l’arrivée de la période estivale pour éviter les rafles des incendies.

Quels sont les avantages du débroussaillage

Le débroussaillage obligatoire initié par les autorités préfectorales est loin d’être une corvée. En général, les personnes situées aux abords des bois et forêts ou en milieu rural sont exposées à de grands risques d’incendie. Pendant l’été, le dessèchement des herbes et des arbustes en plus de l’état sec des sols favorise la propagation des feux de brousse. Difficile à étioler en raison de la grande étendue de combustibles, le feu a vite raison des habitations et immeubles situés dans les sillages. Dans la perspective d’éviter les grands dégâts matériels et les pertes en vies humaines, le débroussaillage est exigé de tous les propriétaires des zones concernées. Toutefois, le débroussaillement doit se faire suivant des règles bien établies.

Les normes codifiant les actions de débroussaillage

Le débroussaillement doit se faire suivant des normes mises en place par les autorités préfectorales. Pour avoir des informations adaptées à votre condition et à votre situation géographique, vous pouvez vous renseigner auprès de la maison de justice et du droit. Aussi, l’agence départementale pour l’information sur le logement est une meilleure référence pour vous situer par rapport aux démarches. De même, vous avez la possibilité de télécharger en ligne les codes forestiers qui donnent de long en large des détails à propos de ce procédé. Toutefois, l’intervention d’un arboriste est indispensable pour la réalisation des travaux.

Par ailleurs, bien que vous soyez dans une zone concernée par le débroussaillage, si votre logis est situé à plus de 200 m des abords de bois et forêts, vous pouvez ne pas exercer le débroussaillement. Au cas contraire, vous devez passer à l’action. Sur ce, l’arboriste doit faire le débroussaillage sur 50 m de profondeur de votre construction. Sur le long des routes et des sentiers menant à votre demeure, le débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 5 m. Ceci en vue de réduire la masse de combustible susceptible d’alimenter un incendie.