EN BREF Demande d’Acceptation Préalable (DAP) obligatoire pour chaque chantier. Informations requises : origine géographique, coordonnées du producteur et du transporteur, type et quantité de remblais. Contrôle par rapport à la banque de données BASOL pour détecter des risques de pollution. Zone de contrôle des déchets sur site pour vérifier la conformité des matériaux. Utilisation…